Date d'entrée en vigueur : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de Affaire360 ProOps (« l'Application », « ProOps » ou « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant Affaire360 ProOps, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Affaire360 ProOps est une solution de gestion commerciale et de point de vente (POS) destinée notamment aux commerçants et aux entreprises.
L'Application permet notamment de gérer :
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du développement du Service.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
Vous êtes responsable :
Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des personnes non autorisées à utiliser votre compte.
Si plusieurs personnes utilisent votre compte, vous êtes responsable de leur accès et des actions effectuées avec celui-ci.
Vous vous engagez à utiliser Affaire360 ProOps uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
Nous pouvons prendre les mesures nécessaires lorsqu'une utilisation du Service présente un risque pour la sécurité, les autres utilisateurs ou le fonctionnement de la plateforme.
Vous restez responsable des informations et données que vous saisissez dans Affaire360 ProOps.
Cela comprend notamment les informations relatives à vos :
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour collecter et utiliser ces informations.
Affaire360 ProOps fournit un outil permettant de gérer ces données, mais ne devient pas responsable de la relation commerciale entre vous et vos propres clients, fournisseurs ou autres partenaires.
Affaire360 ProOps est un outil de gestion.
Les informations, calculs, rapports, stocks, montants ou documents générés par l'Application dépendent notamment des données saisies et des paramètres configurés par l'utilisateur.
Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des données enregistrées dans l'Application et des documents produits avant leur utilisation dans le cadre de votre activité.
L'Application ne remplace pas les obligations légales, comptables, fiscales ou professionnelles auxquelles votre activité peut être soumise.
Affaire360 ProOps peut proposer une version gratuite ainsi que différents forfaits ou fonctionnalités payants.
Les fonctionnalités disponibles, les limites et les tarifs applicables sont indiqués dans l'Application ou sur les pages de présentation du Service.
Nous pouvons modifier les fonctionnalités ou les tarifs des forfaits. Toute modification concernant un abonnement ou un forfait déjà souscrit sera appliquée conformément aux conditions applicables au moment de la modification et aux règles du moyen de paiement utilisé.
Lorsque des fonctionnalités ou forfaits payants sont proposés, leur utilisation peut nécessiter un paiement ou un abonnement.
Les modalités de paiement, la durée de l'abonnement, son renouvellement et les éventuelles conditions d'annulation sont présentés au moment de la souscription.
En cas d'échec du paiement ou d'expiration d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou limité.
Nous nous efforçons de maintenir Affaire360 ProOps disponible et fonctionnel.
Cependant, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption ou sans erreur.
Le Service peut temporairement être indisponible notamment en raison :
Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour maintenir ou améliorer le Service.
Nous mettons en place des mesures destinées à protéger les données enregistrées dans Affaire360 ProOps.
Toutefois, vous devez également prendre les précautions nécessaires pour conserver les informations importantes relatives à votre activité.
Dans la mesure où les fonctionnalités de sauvegarde ou d'exportation sont disponibles, nous vous recommandons de les utiliser régulièrement.
Affaire360 ProOps, son logiciel, son interface, son design, ses éléments graphiques, ses logos, ses contenus et les éléments qui composent le Service sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :
Les données que vous saisissez dans l'Application restent vos données, sous réserve des droits nécessaires à l'exploitation du Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser Affaire360 ProOps et demander la suppression de votre compte conformément à notre politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou limiter un compte lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons informer l'utilisateur de la raison de la suspension ou de la limitation.
Affaire360 ProOps est fourni comme un outil de gestion destiné à faciliter les opérations commerciales.
Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises sur la base des informations enregistrées ou produites par l'Application.
Nous ne sommes notamment pas responsables des pertes résultant directement :
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objectif d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Nous pouvons modifier les fonctionnalités d'Affaire360 ProOps ainsi que les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire.
En cas de modification importante des Conditions, nous publierons la nouvelle version sur notre site ou dans l'Application et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue une acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la loi applicable.
Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service à tout moment.
Vous pouvez également demander la suppression de votre compte conformément à notre politique de confidentialité.
Certaines dispositions des présentes Conditions, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux données, aux responsabilités et aux obligations nées avant la résiliation, peuvent continuer à s'appliquer après la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu où le Service est exploité, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.
Tout différend relatif à l'utilisation du Service sera, dans la mesure permise par la loi, soumis aux juridictions compétentes.
Pour toute question concernant ces Conditions ou Affaire360 ProOps, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@affaire360.com